Sommaire
  Elections
  Elections politiques
  Objet et mode de scrutin des différentes élections
Parlement européen

Composition du Parlement
Elu au suffrage universel direct pour un mandant de cinq ans, le Parlement européen compte 626 députés. Les dernières élections européennes ont eu lieu en 1994.
Fonctionnement du Parlement
Il siège à Strasbourg et les sessions plénières s'y tiennent une semaine par mois. Le secrétariat général est établi à Luxembourg

Rôle législatif
Il est limité à certains domaines, pour les actes entrant dans le champ des cinq procédures suivantes.
Procédure de consultation obligatoire avant la décision du Conseil des ministres: le Parlement rend un simple avis sur les propositions de la Commission. Elle concerne la citoyenneté européenne et l'Union économique et monétaire par exemple.


Rôle législatif
La procédure de concertation intervient lorsque le Conseil des ministres n'entend pas suivre l'avis du Parlement européen.
Si aucun accord n'est trouvé entre le Conseil des ministres et le Parlement, le Conseil peut passer outre. Cette procédure concerne les "actes ayant des implications financières notables".


Rôle législatif
La procédure de coopération consiste en une double lecture de l'acte et permet au Parlement d'influencer la décision du Conseil des ministres qui garde, toutefois, le dernier mot.
Elle s'applique à la cohésion économique et sociale et à l'environnement par exemple.


Rôle législatif La procédure de codécision aboutit à des actes signés conjointement par le Conseil des ministres et le président du Parlement. Elle s'applique notamment à la libre circulation des travailleurs et à la consommation.
Procédure d'avis conforme: le Conseil ne peut décider sans l'accord explicite du Parlement. Elle concerne les accords d'adhésion des nouveaux Etats membres et la révision du Traité sur l'Union européenne.

Rôle budgétaire
Le Parlement partage avec le Conseil des ministres de l'Union européenne le pouvoir budgétaire. Il arrête le budget annuel et en contrôle l'exécution. Il peut également le rejeter.
Fonction de contrôle
Le Parlement ratifie la nomination des membres de la Commission européenne. Il peut renverser la Commission à la majorité des deux tiers.

Fonction de contrôle
Il contrôle les politiques européennes par le biais des questions écrites et orales adressées à la Commission européenne et au Conseil des ministres de l'Union européenne.
Il peut instituer des commissions d'enquêtes pour étudier d'éventuels manquements au droit communautaire.
Il examine les pétitions des citoyens.


Fonction de contrôle
Il nomme un médiateur indépendant, chargé de traiter les plaintes des citoyens à l'encontre de l'administration communautaire.
Le Parlement peut introduire, devant la Cour de justice des Communautés européennes, un recours en carence à l'encontre de la Commission ou du Conseil de l'Union européenne lorsqu'ils omettent de légiférer.


Pour toute information, adressez-vous:
- au Parlement européen,
- à la représentation en France du Parlement européen,
- au Centre d'information sur les institutions européennes,
- à Sources d'Europe,
- à la Maison de l'Europe de votre région, s'il en existe une.


 

Retour au haut de la fiche Adresse

Parlement européen
Parlement européen
1 avenue Robert Schumann
F-67000 Strasbourg
Tél: 03 88 17 40 01
http://www.europarl.eu.int
Bureau d'information
du Parlement européen
288 boulevard Saint Germain
75007 Paris
Tél: 01 40 63 40 00
Minitel: 3615 CEE (1,29F/mn)

Centre d'information sur les institutions européennes (CIIE)
16a avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Tél: 03.88.15.70.80

Sources d'Europe, Fédération des Maisons de l'Europe
Sources d'Europe
Centre d'information sur l'Europe
Le Socle de la Grande Arche
92044 Paris-la-Défense cedex
Tél: 01 41 25 12 12
Minitel: 3615 Eurosources (1,29 F/mn)
http://www.info-europe.fr
Fédération des Maisons de l'Europe
51 avenue Georges Dumas
87000 Limoges
Tél: 05 55 32 47 63

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Parlement européen
Chaque Etat de l'Union européenne a une représentation proportionnelle à sa démographie. Le Parlement européen compte 626 membres ainsi répartis:
- Allemagne: 99 membres,
- France, Italie, Royaume-Uni: 87 membres chacun,
- Espagne: 64 membres,
- Pays-Bas: 31 membres,
- Belgique, Grèce, Portugal: 25 membres chacun.
Répartion des membres:
- Suède: 22 membres,
- Autriche: 21 membres,
- Danemark, Finlande, 16 membres chacun,
- Irlande: 15 membres,
- Luxembourg: 6 membres.